Conditions générales de ventes

Préambule
Article 1 – Commande de produit
Article 2 – Tarifs et conditions de paiement
Article 3 – Livraison
Article 4 - Retours et échanges
Article 5 – Garanties
Article 6 – Indemnisation
Article 7 – Utilisation du site
Article 8 – Modification des CGV

Préambule

Bienvenue sur le site http://maboiteperso.henaff.com

Jean Hénaff SAS met à disposition des internautes ce site leur permettant de personnaliser eux-mêmes leur boîte de Pâté Hénaff de contenance 1kg.

Cette boîte personnalisée est une véritable boîte de pâté Hénaff d’un kilogramme, imprimée avec le message et l’image choisis par l’internaute. La personnalisation de la boîte de Pâté Hénaff n’est possible que sur le contenant d’un kilogramme et n’est pas disponible sur les autres contenants de Paté Hénaff.

La personnalisation de la boîte de Pâté Hénaff s’effectue en 4 étapes :

- Etape 1 : le choix du modèle de l’étiquette et du texte
- Etape 2 : le choix de l’image du blason
- Etape 3 : le choix des textes entourant le blason
- Etape 4 : le choix d’une image

Votre boîte de Pâté Hénaff, une fois fabriquée, présente sur une face votre message personnalisé, et sur l’autre les textes distinctifs de la marque Hénaff. Vos messages sont imprimés en blanc.
Il n’est pas possible de commander la boîte Hénaff entièrement personnalisée. La face contenant les
textes distinctifs de la marque Hénaff n’est pas personnalisable.

Les conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, Jean Hénaff SAS, ci-dessous dénommé « le vendeur », société par actions simplifiée au capital de 150 000€, dont le siège social est situé à Ker Hastell – 29710 Pouldreuzic, enregistrée au RCS Quimper 402 978 639. Et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur l’interface de personnalisation Hénaff, ci-dessous dénommé « l’acheteur ».

Ces présentes conditions générales de ventes visent à définir les droits et obligations s’appliquant aux deux parties pour toute commande de produits effectuée depuis le site : http://maboiteperso.henaff.com

Article 1 - Commande de produit

1.1. Adhésion au CGV

Préalablement à toute commande passée sur l’interface de personnalisation Hénaff, l’acheteur doit prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes.
En cochant la case « j’accepte les conditions générales de ventes », l’acheteur reconnait adhérer aux termes des principes et des modalités.
La confirmation de la commande par l’acheteur, emporte donc l’acceptation irrévocable, sans restriction ni réserve, des conditions générales de ventes.

1.2. Offre produit

Les caractéristiques du produit sont présentées à l’acheteur avec le plus de précision possible directement à l’écran lorsqu’il conçoit l’étiquette. Le choix des visuels, des textes et l’achat du produit personnalisé est placé sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

Le visuel du produit présenté sur le site n’est qu’indicatif et n’engage nullement Jean Hénaff SAS. La représentation parfaite du produit sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Jean Hénaff SAS ne saurait être engagé en cas d’éventuelles erreurs d’orthographe ou autres erreurs que l’acheteur aurait commises en saisissant les contenus.

Article 2 - Tarifs et conditions de paiement

2.1. Prix des produits

Le prix de vente du produit, est celui en vigueur au moment de la commande. Il est exprimé en € TTC (Toutes Taxes Comprises), hors participation aux frais d’expédition.

La TVA s’appliquant pour la France métropolitaine et la Corse, l’Outre-mer et les pays de l’Union Européenne.

Le montant total de la commande incluant la TVA et les frais d’expédition seront indiqués à l’acheteur avant validation définitive de la commande.

2.2. Les frais de livraison

Consulter l’article 3 se référent à la Livraison.

2.3. Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement.
Le montant total de la commande est payable au comptant, par carte bancaire, le jour de la commande.

L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

Le prestataire de paiement est Citelis du Crédit Mutuel Arkéa, Siège social : 1 rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon RCS : 775 577 018 RCS Brest.

Votre compte bancaire sera débité à l’issue de la validation de la commande, celle-ci étant considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de produit en toute sécurité.

2.4. Sécurisation

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la confidentialité de leurs informations, le site ne mémorise pas les détails bancaires de ses acheteurs.

Le système de paiement, assuré par le partenaire bancaire de la SAS Hénaff fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le vendeur a adopté :
. le procédé de cryptage SSL, permettant de garantir la sécurité de la transmission de données sur internet.
. le système PCI pour répondre aux exigences des « Normes Payments Card Industry Data Security (PCI DSS), qui offre des conditions techniques et opérationnelles pour le traitement, le stockage et la transmission de données de cartes bancaires afin que les informations du titulaire demeurent confidentielles.

2.5. Facturation

La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client.
Le montant facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site.

L’acheteur sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la totalité de sa commande. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente du produit.

Article 3 – Livraison

Jean Henaff SAS a choisi de travailler avec La Poste pour l’expédition de ses colis. Les colis sont livrés partout en France, en Corse, en Outre Mer et dans les pays de l’Union Européenne.

3.1. Le lieu et le suivi de livraison

La commande sera livrée à l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Jean Hénaff SAS ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de l’absence de l’acheteur.

Les colis sont conservés dans les points de retrait à proximité pendant 10 jours ouvrables sous réserve de conditions particulières. En cas de dépassement du délai, le colis sera renvoyé à Jean Hénaff SAS.

Le vendeur prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition aux frais de l’acheteur. Et sans réponse dans un délai raisonnable, le vendeur effectuera un remboursement à hauteur de 50 % du montant total de la commande, à l’acheteur.

3.2. Le délai de livraison

Le délai maximum entre votre passation de commande et l’expédition de la commande par nos services, est de 15 jours ouvrés.

La date de livraison qui est communiquée lors de la passation de votre commande correspond à la date maximum de livraison.

Le délai de livraison indiqué sur le site pourra être rallongé en cas de non respect par l’acheteur des dispositions de ces conditions générales de ventes et/ou des exigences techniques mentionnées sur le site, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’entreprise Jean Hénaff SAS ou entrainer
l’annulation de la vente.

3.3. Les modalités et les frais de Livraison

Vous trouverez ci-dessous les frais de livraison applicables à toute commande passée sur le site. Ces frais sont indiqués toutes charges comprises et dépendent du poids de la commande.

3.3.1. A destination de la France métropolitaine et de la Corse

Les colis à destination de la France métropolitaine et de la Corse sont envoyés par SoColissimo sous 48h à 72h (délai indicatif en jours ouvrables).

Modes de Livraison

Tarifs en €HT

Domicile sans signature
et Hors domicile

Domicile avec Signature

Domicile sur
Rendez-vous

poids ≤ 1kg

7

8

11

1kg < poids ≤ 5kg

10

11

14

5kg < poids ≤ 10kg

14

15

18

10kg < poids ≤ 30 kg

23

24

27

poids > 30kg

bel@henaff.fr

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€, peu importe le poids du colis.

3.3.2. A destination de l’Outre-mer

Les colis à destination de l’Outre Mer sont envoyés par Coliposte sous 5 à 7 jours (délai indicatif en jours ouvrables).

Modes de Livraison

Tarifs en €HT

Zone 1 – Outre mer

Zone 2 – Outre mer

 Livraison en boîte aux lettres

Livraison contre signature

 

Livraison en boîte aux lettres

Livraison contre signature

poids ≤ 1kg

13

15

16

22

1kg < poids ≤ 5kg

32

36

65

71

5kg < poids ≤ 10kg

58

62

127

132

10kg < poids ≤ 30 kg

161

164

374

380

poids > 30kg

bel@henaff.fr

3.3.3. A destination de l’Europe

Les colis à destination de l’Europe sont envoyés par Coli poste.

Modes de Livraison

Tarifs en €HT

 Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Zone 5

Zone 6

poids ≤ 1kg

12

15

15

19

19

20

1kg < poids ≤ 5kg

15

17

20

24

33

34

5kg < poids ≤ 10kg

18

21

26

31

51

53

10kg < poids ≤ 30 kg

34

37

52

60

115

123

poids > 30kg

bel@henaff.fr

3.4. Le transport et la réception

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuelles avaries des produits livrés.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l’acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés, soit faire des réserves manuscrites, datées et signées ou auprès de la poste. Aucun retour spontané, non validé par les services de La poste ne sera accepté.

Article 4 – Les retours et échanges

4.1. Le droit de rétractation

Au vu de l’article 91310 de la réglementation générale de la vente à distance, le droit de rétractation de sept jours franc ne peut être exercé par l’acheteur car le service proposé est considéré comme une « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

4.2. Les retours et échanges

Le vendeur s’engage à échanger les produits apparemment abîmés ou non conformes à la commande. Pour ce faire, l’acheteur a un délai d’un jour ouvré après la réception de la commande pour se manifester auprès du vendeur.

- Pour les non conformités (erreurs sur le packaging, etc.) et pour les étiquettes/packagings abîmés : le vendeur s’engage à re-fabriquer la commande après réception des photos prouvant la non-conformité de la commande.

- Pour les problèmes liés à la qualité de l’impression : le vendeur s’engage à re-fabriquer la commande seulement si la réclamation est justifiée. Après réception des photos prouvant ce problème de qualité, nos services s’accorderont le droit d’estimer la qualité de votre commande et procédera ou non à la re-fabrication de la commande.

Dans ce cas précis, les frais de retours sont la charge de l’acheteur. Aucun retour spontané, non validé par nos services ne sera accepté.

Article 5 – Les Garanties

Jean Hénaff SAS est dans une démarche de haute qualité produit. Des contrôles continus, avec des méthodes et des outils de gestion adaptés, permettent de garantir des produits de qualité constante, tout sur le plan sanitaire que culinaire.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation des produits et/ou négligence de la part de l’acheteur.

5.1. Garanties légales

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

5.2.1. Garantie légale de conformité

Extraits du Code de la consommation :
Art. L.211-4 - « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L .211-5 - « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art L .211-12 – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

5.2.2. Garantie pour vices cachés

Extrait du Code civil :
Art. 1641 – «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648 – « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5.2. Garanties de l’acheteur

En acceptant ces présentes conditions, l’acheteur déclare et garantit que :

- les produits sont commandés à usage personnel. Ils ne seront en aucun cas commercialisés ou distribués de quelque manière que ce ne soit à toute personne à des fins autres que privées.

- les produits personnalisés ne seront soumis à aucun contenu répréhensible ;
Répréhensible désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout contenu qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d'une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié ;

- les produits personnalisés ne seront soumis à aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété des tiers, tels que notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Article 6 – Indemnisation

L’acheteur s’engage à assister et à indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d’avocats engagés) Jean Hénaff SAS, ses représentants, ses salariés ou ses partenaires contre toutes plaintes ou réclamations, résultantes de ou liées à ses infractions aux présentes conditions générales de ventes ou à toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif, ou autre matériel qui ne ferait pas partie du contenu standard du Site et l’acheteur aurait incorporé dans les produits.

Article 7 – Utilisation du configurateur de personnalisation

7.1. Données personnelles

7.1.1. Votre compte

Chaque utilisateur du "configurateur" qui fournit des informations personnelles à Jean Hénaff S.A.S consent à Jean Hénaff S.A.S l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise Jean Hénaff S.A.S à en faire usage.

Les informations ainsi fournies par les acheteurs sont nécessaires à l’ouverture de leur compte, à la gestion de leur commande, et aux relations commerciales. Les données sont exclusivement collectées par Jean Hénaff SAS et peuvent être transmises à La Poste dans le cadre de la livraison du colis.

Les acheteurs ont à tout moment la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi " Informatique & Libertés " du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, s'adresser :
• par courrier à : Jean Hénaff S.A.S – Ker Hastell – 29710 Pouldreuzic - Finistère.
• par courrier électronique à : bel@henaff.fr

7.1.2. Votre contenu

Le vendeur autorise l’acheteur à utiliser le contenu personnalisé que l’acheteur souhaite imprimer sur les produits, pour les besoins exclusifs de la communication et ce, afin de permettre au vendeur de faire état aux autres acheteurs, d’exemples pratiques de contenu personnalisable.

7.2. Responsabilités des utilisateurs

La navigation sur le site http://maboiteperso.henaff.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Jean Hénaff SAS ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une panne ou la présence de virus informatique.

7.3. Copyright sur éléments du site

Le site internet http://maboiteperso.henaff.com est la propriété de la société Jean Henaff SAS, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
- L’intégralité du présent site, la présentation et chacun des éléments, y compris les logos, graphismes, photographies, plans, vidéos, sons … etc., apparaissant sur le site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société Jean Hénaff S.A.
- Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le "site" n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du "site" est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.
- Utilisation des documents : toute information, image, vidéo, campagne publicitaire…etc. sont protégés comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presse, films…) sont réservés dans ce cadre précis.
Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Article 8 – Modification CGV

Les conditions générales de ventes sont datées du 15 novembre 2013.
Jean Hénaff SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Siège social : Jean Hénaff SAS – Ker Hastell 29710 Pouldreuzic
Tel +33 2 98 51 53 53 – Mail bel@henaff.fr